Conseil juridique et fiscal
De la constitution de votre société à vos déclarations fiscales, le cabinet applique les textes en vigueur et vous informe et vous conseille dès qu'une question d'interprétation se pose.
Droit des sociétés
- Choix de la forme juridique
- Constitution, augmentation de capital, cession de parts
- Fusion, transformation, scission, dissolution, liquidation
- Secrétariat juridique : conseils d'administration, assemblées générales et formalités
Droit des affaires
- Rédaction de contrats et de baux
- Accompagnement dans la négociation pour la reprise ou la vente d'une entreprise
- Législation des ententes et des prix
- Droit pénal des affaires
Entreprise individuelle
- Droit patrimonial
- Prévoyance sociale du chef d'entreprise
- Transmission
Droit fiscal
- Études et consultations fiscales
- Impôts directs, TVA et taxes assimilées
- Fiscalité immobilière, droits d'enregistrement et de mutation
- Douanes et autres impôts et taxes
- Assistance du contribuable lors des vérifications
Les consultations, études et avis juridiques et fiscaux du cabinet sont liés à ses travaux comptables, ou concernent des entreprises pour lesquelles il assure une mission comptable permanente ou habituelle.
Questions fréquentes
Pouvez-vous gérer le secrétariat juridique de ma société ?
Oui : comptes rendus de conseils d'administration et d'assemblées générales, et formalités qui en découlent. Le cabinet réalise aussi les opérations sur le capital et la vie de la société : augmentation de capital, cession de parts, fusion, transformation, scission, dissolution, liquidation.
Que se passe-t-il en cas de contrôle fiscal ?
Le cabinet assiste le contribuable à l'occasion des vérifications de l'administration fiscale.
Quelles déclarations fiscales prenez-vous en charge ?
Le cabinet participe à l'établissement des déclarations d'impôts directs, de TVA et taxes assimilées, de fiscalité immobilière, de droits d'enregistrement et de mutation, de douanes et des autres impôts et taxes. Il les établit, les prépare ou les surveille selon la mission convenue.
Ces missions vont souvent ensemble
- Expertise comptable et conseil en gestionComptes annuels, tenue ou révision, tableaux de bord, prévisionnels, trésorerie.
- Social et paieBulletins de paie, déclarations sociales, contrats de travail, protection sociale.
- Transmission d'entrepriseÉvaluation, location-gérance, donation, accompagnement de la négociation.
- Création et reprise d'entrepriseChoix du statut, prévisionnel, plan de financement, aides, démarrage.
Une question juridique ou fiscale ?
Décrivez votre activité en quelques lignes : le cabinet traite votre demande rapidement et vous rappelle pour préciser votre besoin.